Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la vente des services d'hébergement proposés par Nodehost.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de services (serveurs de jeux, serveurs virtuels, serveurs dédiés et services associés) passée sur ce site auprès de Nodehost, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Services

Les caractéristiques de chaque service sont décrites sur sa fiche produit. Les services sont hébergés dans un datacenter situé à Paris et bénéficient d'une protection anti-DDoS au niveau du réseau. Nodehost est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services.

3. Compte client

La commande nécessite la création d'un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les services sont payables d'avance, pour la période choisie (mensuelle ou autre périodicité proposée), via les moyens de paiement disponibles au moment du règlement.

5. Livraison

Le service est mis en place après la validation du paiement. Pour la plupart des offres, la création est automatisée ; certaines offres peuvent nécessiter une intervention manuelle. Les informations d'accès sont mises à disposition dans l'espace client.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour la période choisie et renouvelables. Une facture de renouvellement est émise avant chaque échéance. À défaut de paiement à l'échéance, le service peut être suspendu, puis supprimé avec ses données après un délai supplémentaire. Le client peut demander la résiliation de son service à tout moment depuis son espace client, avec effet immédiat ou à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire, la période entamée n'est pas remboursée.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Lorsqu'il demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai, il reconnaît que le service lui est fourni immédiatement. En cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu, conformément au Code de la consommation.

8. Utilisation des services

Le client s'engage à utiliser les services conformément à la loi. Sont notamment interdits : l'envoi de spam, les attaques informatiques, l'hébergement de contenus illicites et toute activité portant atteinte au réseau ou aux autres clients. En cas de manquement, Nodehost peut suspendre le service, après notification sauf urgence.

9. Données et sauvegardes

Sauf mention contraire sur la fiche de l'offre, le client reste responsable de la sauvegarde de ses données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité de Nodehost ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de perturbations du réseau internet indépendantes de sa volonté. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des trois derniers mois.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par ticket depuis l'espace client ou à contact@nodehost.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026